I. - Association cherbourgeoise d'action institutionnelle
sanitaire et sociale (ACAIS), 50102 Cherbourg
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°129 du 4 juin 2000
Historique des versions
Version 1
I. - Association cherbourgeoise d'action institutionnelle
sanitaire et sociale (ACAIS), 50102 Cherbourg
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.