VII. - Association Fondation clos Saint-Benoît, 71120 Charolles
Décision unilatérale du 3 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
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JORF n°129 du 4 juin 2000
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VII. - Association Fondation clos Saint-Benoît, 71120 Charolles
Décision unilatérale du 3 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.