Arrêté du 17 mai 2000

VI. - Association Le Clos du Tail,

85110 Saint-Germain-de-Prinçay

Accord du 30 juin 1999, avenant no 1 du 31 août 1999 et avenant no 2 du 27 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions