II. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public du Morbihan, 56000 Vannes
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°128 du 3 juin 2000
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Version 1
II. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public du Morbihan, 56000 Vannes
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.