II. - Association Centre d'action sanitaire
et sociale (ACASS), 43230 Chavaniac-Lafayette
Accord d'entreprise du 5 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°128 du 3 juin 2000
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II. - Association Centre d'action sanitaire
et sociale (ACASS), 43230 Chavaniac-Lafayette
Accord d'entreprise du 5 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.