Art. 1er. - Il est créé, dans la région Sud-Est, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, un ensemble de zones réglementées au profit des vols d'entraînement à basse et très basse altitude d'aéronefs militaires où le pilote ne peut pas assurer la prévention des abordages.
Arrêté du 17 mai 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Il est créé, dans la région Sud-Est, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, un ensemble de zones réglementées au profit des vols d'entraînement à basse et très basse altitude d'aéronefs militaires où le pilote ne peut pas assurer la prévention des abordages.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance