Arrêté du 17 mai 2000

IV. - Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) de la Haute-Marne, centre médico-psycho-pédagogique de la Haute-Marne, 52100 Saint-Dizier

Accord du 29 juin 1999 et avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions