II. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de la Haute-Marne, 52000 Chaumont
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 20 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°128 du 3 juin 2000
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Version 1
II. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de la Haute-Marne, 52000 Chaumont
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 20 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.