Art. 1er. - Le nom de la société autorisée Unisource Carrier Services est remplacé par Energis (Switzerland) AG dans l'arrêté du 17 novembre 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
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JORF n°122 du 26 mai 2000
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Art. 1er. - Le nom de la société autorisée Unisource Carrier Services est remplacé par Energis (Switzerland) AG dans l'arrêté du 17 novembre 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.