JORF n°119 du 26 mai 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 mai 1999, M. Landau (Jean-Pierre) est nommé membre du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentant des banques, en remplacement de M. Cahart (Patrice), pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 mai 1999, M. Landau (Jean-Pierre) est nommé membre du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentant des banques, en remplacement de M. Cahart (Patrice), pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.