JORF n°121 du 28 mai 1999

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres et des arrondissements de Bressuire et de Partenay compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990, les dispositions :

- de l'accord régional (Salaires des ouvriers et employés) (Pays de la Loire) du 24 février 1999 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- de l'accord régional (Salaires du personnel d'encadrement) (Pays de la Loire) du 25 février 1999 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres et des arrondissements de Bressuire et de Partenay compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990, les dispositions :

- de l'accord régional (Salaires des ouvriers et employés) (Pays de la Loire) du 24 février 1999 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- de l'accord régional (Salaires du personnel d'encadrement) (Pays de la Loire) du 25 février 1999 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.