JORF n°117 du 22 mai 1999

Art. 1er. - L'habilitation de la société Bureau de vérification chapiteaux, tentes, structures (BVCTS), domiciliée manoir du Laurier, route d'Hazebrouck, 59660 Merville, dont le président-directeur général est M. Jack Mervil, est renouvelée à compter du 1er juin 1999 pour une durée de trois ans.


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Version 1

Art. 1er. - L'habilitation de la société Bureau de vérification chapiteaux, tentes, structures (BVCTS), domiciliée manoir du Laurier, route d'Hazebrouck, 59660 Merville, dont le président-directeur général est M. Jack Mervil, est renouvelée à compter du 1er juin 1999 pour une durée de trois ans.