Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 mai 1999, est modifié l'arrêté du 16 avril 1974 et accordée à la société des bains La Française l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, après traitement par adjonction de gaz carbonique, l'eau du captage La Française situé à Propiac (Drôme).

Cette autorisation est accordée jusqu'au 15 avril 2004.