JORF n°130 du 6 juin 1996

Par arrêté du ministre de la culture en date du 17 mai 1996, M. Linard (Jacques, Jean, Georges), professeur des écoles nationales d'art hors classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 mars 1996.
M. Linard est maintenu en fonction par nécessité de service jusqu'au 30 septembre 1996 inclus.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 17 mai 1996, M. Linard (Jacques, Jean, Georges), professeur des écoles nationales d'art hors classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 mars 1996.

M. Linard est maintenu en fonction par nécessité de service jusqu'au 30 septembre 1996 inclus.