JORF n°130 du 6 juin 1996

Par arrêté du ministre de la culture en date du 17 mai 1996, M. Saintrapt (Pierre, Jean), professeur des écoles nationales d'art hors classe, est admis, sur demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er octobre 1996.


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Par arrêté du ministre de la culture en date du 17 mai 1996, M. Saintrapt (Pierre, Jean), professeur des écoles nationales d'art hors classe, est admis, sur demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er octobre 1996.