JORF n°117 du 21 mai 1994

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 1994 susvisé est remplacé par l'article suivant:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lestrade (Pierre),
délégation de signature est accordée dans les mêmes conditions d'attribution et de limites à M. Joannes (Maurice), directeur départemental adjoint. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 1994 susvisé est remplacé par l'article suivant:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lestrade (Pierre),

délégation de signature est accordée dans les mêmes conditions d'attribution et de limites à M. Joannes (Maurice), directeur départemental adjoint. >>