Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 93-781 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 portant délégation de signature au titre de l'inspection générale des postes et télécommunications,
Arrête:
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 1994 susvisé est remplacé par l'article suivant:
<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lestrade (Pierre),
délégation de signature est accordée dans les mêmes conditions d'attribution et de limites à M. Joannes (Maurice), directeur départemental adjoint. >>
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 mai 1994.
GERARD LONGUET