Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Fromion,
sous-directeur des personnels de la police nationale, M. Christian Bomy,
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des problèmes humains, a délégation à l'effet de signer toute décision entrant dans le cadre des attributions du bureau qu'il dirige.