JORF n°118 du 23 mai 1991

Art. 1er. - M. Claude Silberzahn, directeur général de la sécurité extérieure, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du27 janvier 1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes ressortissant à ses attributions.


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Version 1

Art. 1er. - M. Claude Silberzahn, directeur général de la sécurité extérieure, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du27 janvier 1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes ressortissant à ses attributions.