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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence de M. Fougier
Résumé Si M. Fougier est absent, le vice‑amiral Ghislain de Langre signe à sa place.
Mots-clés : Délégation de signature Absence Défense nationale Procédure administrative
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Fougier, la délégation de signature prévue à l'article 1er sera exercée par M. le vice-amiral d'escadre Ghislain de Langre, secrétaire général adjoint de la défense nationale.
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