JORF n°118 du 23 mai 1991

Art. 1er. - M. Charles Barbeau, directeur général de la gendarmerie nationale, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes ressortissant à ses attributions.


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Art. 1er. - M. Charles Barbeau, directeur général de la gendarmerie nationale, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes ressortissant à ses attributions.