JORF n°125 du 31 mai 1990

Arrêté du 17 mai 1990

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;

Vu le procès-verbal de la visite du circuit de vitesse de Rouen-Les Essarts (Seine-Maritime) effectuée par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 27 avril 1990;

Vu l'avis favorable à l'homologation du circuit émis le 27 avril 1990 par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse,

Arrête:

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Art. 1er. - Le circuit de Rouen-Les Essarts (Seine-Maritime), tel qu'il est décrit au plan ci-annexé (1), est homologué pour une durée de quatre ans à compter du 1er juin 1990.

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Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course ou aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TABLEAU ANNEXE

Nombre de véhicules admis à participer aux épreuves

sur le circuit de vitesse de Rouen-Les Essarts (Seine-Maritime)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/1990
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(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1bis, place des Saussaies, 75008 Paris.

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HOMOLOGATION POUR 4 ANS A COMPTER DU 01-06-1990.

Fait à Paris, le 17 mai 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE