Arrêté du 17 mai 1989

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement pour les téléphériques dont la demande d'autorisation d'exécution des travaux n'est pas déposée. Toutefois, les dispositions de l'article 2.182 de l'instruction du 17 mai 1989 entreront en vigueur à compter du 1er janvier 1990 pour ce qui concerne les composants de sécurité ou de haute sécurité autres que ceux des véhicules, quels que soient leur type et leur capacité, et de leur liaison aux câbles.

Les dispositions du chapitre VI (Exploitation), à l'exclusion de l'article 6.631, de l'instruction du 17 mai 1989 sont également applicables aux autres téléphériques que ceux mentionnés au précédent alinéa.

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En vigueur depuis le 30 mai 1989 · Dernière version le 21 juin 1994

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement pour les téléphériques dont la demande d'autorisation d'exécution des travaux n'est pas déposée. Toutefois, les dispositions de l'article 2.182 de l'instruction du 17 mai 1989 entreront en vigueur à compter du 1er janvier 1990 pour ce qui concerne les composants de sécurité ou de haute sécurité autres que ceux des véhicules, quels que soient leur type et leur capacité, et de leur liaison aux câbles.

Les dispositions du chapitre VI (Exploitation), à l'exclusion de l'article 6.631, de l'instruction du 17 mai 1989 sont également applicables aux autres téléphériques que ceux mentionnés au précédent alinéa.

Relations

cite

cite  Instruction 1989-05-17 art. 2.182

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 21 juin 1994

En vigueur du mardi 30 mai 1989 au lundi 20 juin 1994

Source : Légifrance