Les dispositions des articles 1 à 13 sont applicables à la gomme arabique, aux légumes déshydratés et aux flocons et germes de céréales irradiés en provenance de pays étrangers.
Ces denrées doivent être accompagnées d'un certificat sanitaire attestant que le traitement a été effectué selon les conditions prévues au présent arrêté.
Les importateurs doivent tenir le registre mentionné au deuxième alinéa de l'article 15.