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Arrêté du 17 mai 1985

Article 6-3

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Article 6-3

Sont autorisés, comme adjuvants à l'urée diluée pour le traitement susmentionné, les substances suivantes :

carbonate de potassium anhydre à la dose maximale de 0,6 p. 100 du produit de pelage prêt à l'emploi ;

pyrophosphate de potassium à la dose maximale de 0,2 p. 100 du produit de pelage prêt à l'emploi ;

ammoniaque à la dose maximale de 0,04 p.

100 du produit de pelage prêt à l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 décembre 2006

Créé le 26 octobre 1991 · Abrogé le 2 décembre 2006

Sont autorisés, comme adjuvants à l'urée diluée pour le traitement susmentionné, les substances suivantes :

  • carbonate de potassium anhydre à la dose maximale de 0,6 p. 100 du produit de pelage prêt à l'emploi ;
  • pyrophosphate de potassium à la dose maximale de 0,2 p. 100 du produit de pelage prêt à l'emploi ;
  • ammoniaque à la dose maximale de 0,04 p.

100 du produit de pelage prêt à l'emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du samedi 26 octobre 1991 au vendredi 1 décembre 2006

Source : Légifrance