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Arrêté du 17 mai 1985

Article 6-1

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Article 6-1

Sont autorisées, comme adjuvants à la potasse diluée pour le traitement susmentionné, les substances suivantes :

solution aqueuse à 50 p. 100 d'acide 3 phosphono 3 carboxyhexane dioïque à la dose maximale de 0,6 p. 100 du produit de pelage prêt à l'emploi ;

copolymères d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène de poids moléculaire moyen de 2400 à la dose maximale de 0,42 p. 100 du produit de pelage prêt à l'emploi ;

sucroglycérides (E 474) à la dose maximale de 0,36 p.

100 du produit de pelage prêt à l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 décembre 2006

Créé le 31 janvier 1990 · Abrogé le 2 décembre 2006

Sont autorisées, comme adjuvants à la potasse diluée pour le traitement susmentionné, les substances suivantes :

  • solution aqueuse à 50 p. 100 d'acide 3 phosphono 3 carboxyhexane dioïque à la dose maximale de 0,6 p. 100 du produit de pelage prêt à l'emploi ;
  • copolymères d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène de poids moléculaire moyen de 2400 à la dose maximale de 0,42 p. 100 du produit de pelage prêt à l'emploi ;
  • sucroglycérides (E 474) à la dose maximale de 0,36 p.

100 du produit de pelage prêt à l'emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du mercredi 31 janvier 1990 au vendredi 1 décembre 2006

Source : Légifrance