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Arrêté du 17 mai 1985

Article 3

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Article 3

Est autorisé, comme adjuvant à la soude pour le pelage chimique des tubercules, racines et fruits frais, l'emploi d'un mélange de tripolyphosphate de sodium et de carbonate de sodium, additionné ou non de dodécylbenzène sulfonate de sodium et d'huile de vaseline.

Ce mélange ne doit pas contenir plus de 5 p. 100 de dodécylbenzène sulfonate de sodium ni plus de 5 p. 100 d'huile de vaseline.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 décembre 2006

Créé le 16 juin 1985 · Abrogé le 2 décembre 2006

Est autorisé, comme adjuvant à la soude pour le pelage chimique des tubercules, racines et fruits frais, l'emploi d'un mélange de tripolyphosphate de sodium et de carbonate de sodium, additionné ou non de dodécylbenzène sulfonate de sodium et d'huile de vaseline.

Ce mélange ne doit pas contenir plus de 5 p. 100 de dodécylbenzène sulfonate de sodium ni plus de 5 p. 100 d'huile de vaseline.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du dimanche 16 juin 1985 au vendredi 1 décembre 2006

Source : Légifrance