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Arrêté du 17 mai 1985

Article 1

Abrogé2 décembre 2006

Créé le 16 juin 1985 · En vigueur du 18 mars 1995 au 1 décembre 2006

Est autorisé, pour l'épluchage chimique des fruits et légumes destinés à la mise en conserve, l'emploi des substances suivantes :
  • soude diluée ;
  • monoéthanolamine diluée ;
  • solution aqueuse d'orthophosphate diammonique, sous réserve que les conditions fixées ci-après soient respectées.

- potasse diluée (hydroxyde de potassium) à 50 p. 100.
L'emploi d'urée diluée est autorisé pour l'épluchage chimique des légumes-racines, des pommes de terre et des fruits destinés à la mise en conserve.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du samedi 18 mars 1995 au vendredi 1 décembre 2006

En vigueur du samedi 26 octobre 1991 au vendredi 17 mars 1995

En vigueur du mercredi 31 janvier 1990 au vendredi 25 octobre 1991

En vigueur du dimanche 16 juin 1985 au mardi 30 janvier 1990