Arrêté du 17 juin 2026

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2026 et 2027, dans les corps des ingénieurs et des techniciens du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 juin 2026

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Fixation des taux de promotion dans le ministère de la justice

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des ingénieurs et techniciens du ministère de la justice pour 2026 et 2027.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2026 et 2027, dans les corps des ingénieurs et des techniciens du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2026

Source : Légifrance