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Arrêté du 17 juin 2026

portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

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Nomination d'un inspecteur pour la sécurité nucléaire

Résumé. Un arrêté nomme M. Bertrand de Robien pour vérifier la sécurité des matières nucléaires.

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Nomination d'un inspecteur pour la sécurité nucléaire

Résumé. Un arrêté nomme M. Bertrand de Robien inspecteur pour contrôler la sécurité des matières nucléaires.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 17 juin 2026, M. Bertrand de ROBIEN est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense (Rôle et obligations des inspecteurs de la sécurité nucléaire) et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.

Arrêté du 17 juin 2026