Arrêté du 17 juin 2026

Article 2

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Article 2

Les déclarations de reproducteurs en monte publique artificielle peuvent être adressées par courriel à [email protected] pour les ruminants, [email protected] pour les porcins ou réalisées par un système de télédéclaration organisé par l'institut technique concerné, qui publie sur son site internet les modalités d'accès à ce service.
Les instituts techniques concernés informent les déclarants de reproducteurs en monte publique artificielle des délais nécessaires à l'enregistrement et l'instruction de leurs déclarations pour leur permettre d'organiser l'utilisation des reproducteurs déclarés.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Déclarations de reproducteurs en monte publique artificielle

Résumé. Les déclarations de reproducteurs pour l'insémination artificielle peuvent se faire par email ou en ligne, et les instituts techniques informent sur les délais d'enregistrement.

Les déclarations de reproducteurs en monte publique artificielle peuvent être adressées par courriel à [email protected] pour les ruminants, [email protected] pour les porcins ou réalisées par un système de télédéclaration organisé par l'institut technique concerné, qui publie sur son site internet les modalités d'accès à ce service.
Les instituts techniques concernés informent les déclarants de reproducteurs en monte publique artificielle des délais nécessaires à l'enregistrement et l'instruction de leurs déclarations pour leur permettre d'organiser l'utilisation des reproducteurs déclarés.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Source : Légifrance