Arrêté du 17 juin 2026

Article 1

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Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 5 3165747 Implants du rachis

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Ajout d'un code pour les implants du rachis

Résumé. Un nouveau code est ajouté pour les implants du rachis dans un arrêté de santé.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 5 3165747 Implants du rachis

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