Arrêté du 17 juin 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajout d'un implant médical à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un produit médical à la liste des remboursements de la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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