Arrêté du 17 juin 2025

Article 1

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Article 1

Le rapport d'activité des centres d'action médico-psycho-pédagogiques prévu au I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles (Rapport d'activité pour les établissements sociaux) est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2025

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Conformité du rapport d’activité des centres médico‑psycho‑pédagogiques

Résumé. Les rapports d’activité de ces centres doivent respecter le modèle annexé à cet arrêté.

Le rapport d'activité des centres d'action médico-psycho-pédagogiques prévu au I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles (Rapport d'activité pour les établissements sociaux) est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.

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