JORF n°0141 du 19 juin 2025

Arrêté du 17 juin 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 21 mai 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'âge d'abattage pour l'Agneau des Pyrénées

Résumé En raison d'une épidémie de fièvre catarrhale ovine (FCO), les règles fixant que les agneaux doivent être abattus entre 60 et 160 jours sont modifiées pour qu'ils soient abattus entre 60 et 180 jours jusqu'au 31 août 2026.
Mots-clés : Agriculture Indication géographique protégée Fièvre catarrhale ovine (FCO) Alimentation animale

En raison d'une épizootie de Fièvre catarrhale ovine (FCO), le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau des Pyrénées » est modifié comme suit, pour la période du 21 mai 2025 au 31 août 2026 :

- au point 2 « DESCRIPTION DU PRODUIT », les mots : « abattu entre 60 et 160 jours » sont remplacés par les mots : « abattu entre 60 et 180 jours » ;
- au points 4.1 « Tableau de traçabilité », à la ligne « Âges à l'entrée en centre de finition », les mots : « agneau âgé de 60 à 160 jours » sont remplacés par les mots : « agneau âgé de 60 à 180 jours » ;
- au points 5.3 « Abattage », les mots : « les agneaux dits de boucherie entre 60 et 160 jours » sont remplacés par les mots : « les agneaux dits de boucherie entre 60 et 180 jours » ;

- au points 9 « EXIGENCES NATIONALES », les dispositions suivantes :

«

|Point à contrôler| Valeurs cible | Méthode d'évaluation | |-----------------|----------------------------------------------------------|-------------------------------------| | […] | […] | […] | | Age d'abattage |(…) Agneau dit de boucherie : agneau âgé de 60 à 160 jours|Vérification visuelle et documentaire| | […] | […] | […] |

»
sont remplacées par les dispositions suivantes :
«

|Point à contrôler| Valeurs cible | Méthode d'évaluation | |-----------------|----------------------------------------------------------|-------------------------------------| | […] | […] | […] | | Age d'abattage |(…) Agneau dit de boucherie : agneau âgé de 60 à 180 jours|Vérification visuelle et documentaire| | […] | […] | […] |

».

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 juin 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel