Arrêté du 17 juin 2025

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :

- M. David CARMIER, directeur adjoint du cabinet civil et militaire, à compter du 1er juillet 2025.

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En vigueur depuis le 20 juin 2025

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Délégation permanente au directeur adjoint cabinet civil et militaire

Résumé. À partir du 1 juillet 2025,M.àCarmier est habilité à signer tout acte au nom du ministre des armées hors décrets.

Délégation permanente est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :

- M. David CARMIER, directeur adjoint du cabinet civil et militaire, à compter du 1er juillet 2025.

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