JORF n°0141 du 19 juin 2025

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :

- M. David CARMIER, directeur adjoint du cabinet civil et militaire, à compter du 1er juillet 2025.


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Version 1

Délégation permanente est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1

er

du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :

- M. David CARMIER, directeur adjoint du cabinet civil et militaire, à compter du 1

er

juillet 2025.