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Arrêté du 17 juin 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

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Délégation de signature au ministère des armées

Résumé. À partir du 1er juillet 2025, M. Carmier pourra signer des actes au nom du ministre des armées, sauf les décrets.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2025 (Changement de direction au ministère des Armées) portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juin 2025

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Délégation permanente au directeur adjoint cabinet civil et militaire

Résumé. À partir du 1 juillet 2025,M.àCarmier est habilité à signer tout acte au nom du ministre des armées hors décrets.

Délégation permanente est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :

- M. David CARMIER, directeur adjoint du cabinet civil et militaire, à compter du 1er juillet 2025.

En vigueur depuis le 20 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2025.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2025

Arrêté du 17 juin 2025
Article 1
Article 2