Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation permanente au directeur adjoint cabinet civil et militaire
Résumé À partir du 1 juillet 2025,M.Ã Carmier est habilité à signer tout acte au nom du ministre des armées hors décrets.
Mots-clés : Défense Administration publique
Délégation permanente est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
- M. David CARMIER, directeur adjoint du cabinet civil et militaire, à compter du 1er juillet 2025.
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