Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la réduction des droits à paiement pour la campagne 2023
Résumé Les paiements pour l'Hexagone et la Corse restent les mêmes en 2023.
L'article 4 de l'arrêté du 28 novembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Au titre de la campagne 2023, la réduction linéaire de la valeur des droits à paiement visée au V de l'article D. 614-99 du code rural et de la pêche maritime est fixée à 0 % pour le groupe Hexagone et 0 % pour le groupe Corse ».
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