Arrêté du 17 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 2023

Art. 4

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Suppression de la réduction des droits à paiement pour l'Hexagone et la Corse

Résumé. La réduction de la valeur des droits à paiement est supprimée pour les campagnes 2023 dans les groupes Hexagone et Corse.

A modifié les dispositions suivantes :

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