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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la réduction des droits à paiement pour l'Hexagone et la Corse
Résumé. La réduction de la valeur des droits à paiement est supprimée pour les campagnes 2023 dans les groupes Hexagone et Corse.
A modifié les dispositions suivantes :