Arrêté du 17 juin 2024

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois de juin 2024, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 12 702 kW et 4 155,55 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 juin 2024

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Fixation du contingent de capacité pour les permis de mise en exploitation des navires de pêche en juin 2024

Résumé. En juin 2024, il y a 12 702 kW et 4 155,55 GT de capacité pour les permis de mise en exploitation des navires de pêche, répartis entre les régions.

Le contingent de capacité du mois de juin 2024, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 12 702 kW et 4 155,55 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 22 juin 2024

Source : Légifrance