Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein de la direction départementale des Alpes-Maritimes
Résumé Certains employés peuvent signer des documents pour aider les gens, au nom du ministre du budget.
Au sein de la direction départementale des Alpes-Maritimes, délégation est donnée à M. Jean-Marc BOUVET, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Rémy COQUILHAT, inspecteur principal des finances publiques, à MM. Marc-Emmanuel BONFANTI et Régis TRANCHANT, contrôleurs principaux, à Mmes Sonia CHALA, Marie CHAN-TIEN, Enora PELLERIN, Mélissa SADGUI, contractuelles, et à MM. Anthony ALEXOVITZ et Pierre-Marie MAZZONI, contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide prévue par le décret du 6 juin 2024 susvisé.
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