JORF n°0143 du 19 juin 2024

Arrêté du 17 juin 2024

La directrice générale des finances publiques,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 28 février 2024 portant nomination de la directrice générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2024-314 du 6 juin 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu la convention de délégation de gestion conclue le 11 juin 2024 entre la direction générale des entreprises et la direction générale des finances publiques pour l'ordonnancement des mesures de soutien aux entreprises néo-calédoniennes suite aux conséquences économiques résultant de la crise,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la direction départementale des Alpes-Maritimes

Résumé Certains employés peuvent signer des documents pour aider les gens, au nom du ministre du budget.

Au sein de la direction départementale des Alpes-Maritimes, délégation est donnée à M. Jean-Marc BOUVET, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Rémy COQUILHAT, inspecteur principal des finances publiques, à MM. Marc-Emmanuel BONFANTI et Régis TRANCHANT, contrôleurs principaux, à Mmes Sonia CHALA, Marie CHAN-TIEN, Enora PELLERIN, Mélissa SADGUI, contractuelles, et à MM. Anthony ALEXOVITZ et Pierre-Marie MAZZONI, contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide prévue par le décret du 6 juin 2024 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juin 2024.

A. Verdier