Arrêté du 17 juin 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2022

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Mise en place de la responsabilité du directeur général de la police nationale

Résumé. Le chef de la police nationale doit faire en sorte que cet arrêté soit publié dans le journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 août 2022

Source : Légifrance