En vigueur depuis le 8 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place de la responsabilité du directeur général de la police nationale
Résumé. Le chef de la police nationale doit faire en sorte que cet arrêté soit publié dans le journal officiel.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.