Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté et responsabilités du directeur général des ressources humaines
Résumé Le directeur général doit publier l'arrêté et son annexe.
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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