Arrêté du 17 juin 2022

Article 7

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Article 7

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Publication de l'arrêté et responsabilités du directeur général des ressources humaines

Résumé. Le directeur général doit publier l'arrêté et son annexe.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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