JORF n°0142 du 21 juin 2022

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens d'authentification pour le vote électronique

Résumé Les électeurs reçoivent leur identifiant et mot de passe pour voter en ligne par des moyens sécurisés.

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les moyens d'authentification comprennent un identifiant de vote ainsi qu'un mot de passe nécessaires aux opérations de vote.
S'agissant de l'identifiant, il est reçu par les électeurs sur le compte individuel dont ils disposent sur l'espace numérique sécurisé de l'agent Public (ENSAP) au plus tard le 28 octobre 2022. Après cette date, cet identifiant pourra également être rendu disponible sur le compte ENSAP des agents devant être ajoutés aux listes électorales.
A chaque connexion, la solution de vote électronique génère, à la demande de l'agent, un mot de passe après saisie de l'identifiant personnel. La réception du mot de passe s'opère via le canal choisi par l'agent (téléphone ou courriel).
Pour les électeurs ne disposant pas d'un compte sur l'ENSAP :

- la communication de l'identifiant s'opère par courriel et celle du mot de passe par téléphone ;
- à défaut, pour l'électeur ne disposant pas d'un courriel, l'envoi de l'identifiant s'effectue par courrier postal.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les moyens d'authentification comprennent un identifiant de vote ainsi qu'un mot de passe nécessaires aux opérations de vote.

S'agissant de l'identifiant, il est reçu par les électeurs sur le compte individuel dont ils disposent sur l'espace numérique sécurisé de l'agent Public (ENSAP) au plus tard le 28 octobre 2022. Après cette date, cet identifiant pourra également être rendu disponible sur le compte ENSAP des agents devant être ajoutés aux listes électorales.

A chaque connexion, la solution de vote électronique génère, à la demande de l'agent, un mot de passe après saisie de l'identifiant personnel. La réception du mot de passe s'opère via le canal choisi par l'agent (téléphone ou courriel).

Pour les électeurs ne disposant pas d'un compte sur l'ENSAP :

- la communication de l'identifiant s'opère par courriel et celle du mot de passe par téléphone ;

- à défaut, pour l'électeur ne disposant pas d'un courriel, l'envoi de l'identifiant s'effectue par courrier postal.