Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en ligne des documents d'information pour les élections
Résumé D'ici le 31 octobre, les documents pour voter et les guides pour les élections doivent être en ligne sur le site du ministère de la justice.
En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, sont mis en ligne sur le site intranet du ministère de la justice et au plus tard le 31 octobre 2022 :
- la notice de vote et le guide détaillé à l'attention des électeurs ;
- le guide à l'attention du président du bureau de vote ;
- la présentation de l'ensemble des scrutins directs et indirects.
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