Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution des bureaux de vote électronique
Résumé Un bureau central pour les votes électroniques et des bureaux locaux pour chaque vote.
En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, il est institué :
- un bureau de vote électronique centralisateur (BVEC). Ce BVEC a la responsabilité des scrutins figurant en annexe du présent arrêté ;
- un bureau de vote électronique (BVE) pour chaque scrutin relevant du BVEC mentionné à l'alinéa ci-dessus.
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