Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour des dépenses et opérations de régularisation
Délégation est donnée à M. le commissaire de 1re classe Rodolphe HARDEL, chef du service des achats et finances de la sous-direction des cabinets, et à Mme Charlotte DELELIS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du service des achats et finances de la sous-direction des cabinets, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet du ministre des armées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes.
1 version