JORF n°0141 du 19 juin 2022

Arrêté du 17 juin 2022

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2019 modifié fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2019 relatif aux marchés de fournitures et services passés par la sous-direction des cabinets du ministère des armées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministre des armées

Résumé Un haut fonctionnaire peut signer des documents au nom du ministre des armées.

Délégation permanente est donnée à M. Xavier BECCALORI, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des cabinets, à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des cabinets.

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Article 2

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Délégation de signature pour des dépenses et opérations de régularisation

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour les dépenses du cabinet du ministre des armées.

Délégation est donnée à M. le commissaire de 1re classe Rodolphe HARDEL, chef du service des achats et finances de la sous-direction des cabinets, et à Mme Charlotte DELELIS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du service des achats et finances de la sous-direction des cabinets, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet du ministre des armées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juin 2022.

Sébastien Lecornu