JORF n°0140 du 18 juin 2022

Arrêté du 17 juin 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 mai 2022

Résumé Les nominations au cabinet du ministre de l'intérieur ont commencé le 21 mai 2022.

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur, après les mots : « ministre de l'intérieur », sont ajoutés les mots : « , à compter du 21 mai 2022 : ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juin 2022.

Gérald Darmanin