Arrêté du 17 juin 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification des indemnités journalières pour les militaires) s'appliquent aux mutations dont la date d'effet est postérieure au 30 juin 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application temporelle des dispositions de l'article 1er

Résumé. Les nouvelles règles concernent les changements après le 30 juin 2022.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des indemnités journalières pour les militaires) s'appliquent aux mutations dont la date d'effet est postérieure au 30 juin 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 juin 2022

Source : Légifrance